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Exposé des motifs
La charte est le texte de référence qui réunit les Conservatoires d’Espaces Naturels et guide leurs actions. C'est son application qui assure l'unité de leur fédération et son identité vis à vis des partenaires et des organismes associés |
| CHARTE DES CONSERVATOIRES D'ESPACES NATURELS |
Validée lors de l’Assemblée Générale d’Espaces naturels de France du 30 mars 2003. PREAMBULE |
| Les Conservatoires d’Espaces Naturels sont des associations à but non lucratif régies par les lois de 1901 ou 1908. Ils recherchent la mobilisation des citoyens par l’adhésion et la participation de personnes physiques ou morales à leurs actions de préservation du patrimoine naturel. Les Conservatoires d’Espaces Naturels se regroupent au sein de la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels : Espaces Naturels de France. La Fédération rassemble les Conservatoires d’Espaces Naturels pour porter leurs intérêts communs. |
| 1 - OBJECTIF de la CHARTE |
| La présente charte est le texte de référence qui réunit les Conservatoires d’Espaces Naturels, guide leurs actions et assure l'unité de la fédération ainsi que son identité vis à vis des partenaires et des organismes associés. L’application de cette Charte donne le droit d’utiliser la marque déposée « Conservatoires d’Espaces Naturels», sur décision du Conseil d’Administration de la fédération. La charte doit être ratifiée par chaque structure adhérente. |
| 2 - OBJECTIFS des Conservatoires d’Espaces Naturels |
| Les Conservatoires d’Espaces Naturels ont pour principal objet la préservation de la nature, des espèces, des milieux et des paysages, notamment par la maîtrise foncière ou par la maîtrise d'usage de sites d’intérêt patrimonial. Les Conservatoires d’Espaces Naturels privilégient dans leur action, la gestion contractuelle des sites. Ils ont également un rôle à jouer dans la mise en oeuvre des politiques réglementaires. Ils ont vocation, aux côtés d'autres acteurs, à contribuer à la mise en oeuvre du réseau écologique national, visé par le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux, en particulier par leurs actions en faveur du réseau natura 2000. Acteurs territoriaux et de proximité, les Conservatoires d’Espaces Naturels prennent en compte la globalité des problématiques des sites qu'ils souhaitent protéger et mettre en valeur. Ils sont donc amenés à prendre en compte tous les aspects culturels, patrimoniaux, et humains qui contribuent à la constitution des paysages de nos territoires. Il ne peut exister qu’un Conservatoire Régional par région administrative ou Territoire d’Outre Mer. L’échelon régional est l’échelon privilégié. Il peut exister des Conservatoires Départementaux adhérents à un Conservatoire Régional. Les Conservatoires d’Espaces Naturels et leur fédération peuvent également contribuer à des politiques de préservation au sein de l'Union européenne et au delà. |
| 3 - Les MISSIONS des Conservatoires d’Espaces Naturels |
L’action des conservatoires est fondée sur la négociation, la concertation et le partenariat public ou privé. Connaître Protéger Gérer Pour atteindre ces objectifs, les Conservatoires d’Espaces Naturels mettent en œuvre une gestion durable des sites. Valoriser L’appropriation et la connaissance du patrimoine naturel par les habitants d’un territoire et par le public sont garants de la pérennité et du développement de l’action conservatoire. L’éducation à la protection de la nature et l’assise citoyenne sont des moyens essentiels pour garantir l’avenir de nos milieux et de la leur diversité biologique. De ce fait, la diffusion des connaissances est une des missions des Conservatoires d’Espaces Naturels et de leur fédération. |
4 - APPLICATION et REVISION de la CHARTE |
| La présente charte sera examinée et éventuellement révisée sur demande du Conseil d'Administration d’Espaces naturels de France, et au plus tard tous les six ans. Une évaluation de l’application de cette charte par les Conservatoires d’Espaces Naturels sera réalisée. |
